Free cookie consent management tool by TermsFeed
Logo Ensemble pour Brumath

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la campagne municipale de Thierry Wolfersberger, candidat aux élections municipales de Brumath.

Responsable de publication :
WENDLING Bruno
67170 Brumath
06 35 19 06 21
brunowendling1@gmail.com

Le responsable de publication est une personne physique (le candidat ou son mandataire).


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 10 07
Site web : www.ovh.com


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation du responsable de publication, est interdite.


4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées sur ce site sont traitées par :

Thierry Wolfersberger / Ensemble pour Brumath
Responsables du traitement des données.

4.1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :


4.2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :


4.3. Base légale

Les traitements sont basés sur :


4.4. Durée de conservation


4.5. Destinataires

Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, outils statistiques).


4.6. Droits de l’utilisateur

Vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez :

ensemblepourbrumath@gmail.com


5. Cookies

5.1. Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience.
L'utilisateur peut refuser le dépôt de ces cookies grâce au bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après consentement explicite.


5.2. Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies directement dans votre navigateur.
Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr


6. Formulaire de contact

Les données envoyées via le formulaire de contact (nom, email, message) servent uniquement à traiter votre demande dans le contexte de la campagne municipale.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre aucune information diffamatoire, illégale ou contraire à l'ordre public.

7. Limitation de responsabilité

Le responsable de publication ne pourra être tenu responsable :


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le responsable de publication n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
ensemblepourbrumath@gmail.com